Les réponses aux questions les plus fréquentes sur les actes de construction et l'utilisation de la plateforme.
Oui. Le dépôt, le suivi et la délivrance de votre acte de construction se font depuis un espace personnel sécurisé. Vous pouvez créer votre compte gratuitement depuis la page Créer un compte.
Le permis de construire (catégories A à F), le permis de modifier, le permis de restaurer, le permis de démolir, l'attestation d'ouverture de chantier, le certificat de conformité et le certificat d'occuper.
Le permis de construire est valable sept (07) ans, renouvelable une fois. Les permis de modifier et de restaurer sont valables trois (03) ans, également renouvelables une fois.
Les pièces exigées varient selon l'acte demandé et sa catégorie. Consultez la liste complète depuis la rubrique « Les actes de construction et leurs pièces » sur la page d'accueil.
Les tarifs de chaque acte sont détaillés dans la rubrique « Ce que vous devez savoir » de la page d'accueil, ainsi que sur la page Textes réglementaires.
Une fois connecté à votre espace, vous pouvez suivre en temps réel l'état de traitement de votre dossier jusqu'à la délivrance de votre acte.
La demande de renouvellement doit être introduite avant l'expiration de l'acte en cours, accompagnée d'une demande timbrée, d'un document d'identité et de l'original de l'acte.